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2018-06-27
Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil - 2e - de Mathias Latina, Gael Chantepie (Author)
Details Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil - 2e
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| Le Titre Du Fichier | Le nouveau droit des obligations. Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil - 2e |
| Date de publication | 2018-06-27 |
| Traducteur | Tialeigh Nadejda |
| Chiffre de Pages | 126 Pages |
| La taille du fichier | 67.40 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Open Book Publishers |
| ISBN-10 | 3209105115-RAV |
| Type de e-Book | ePub AMZ PDF iBook TR2 |
| Auteur | Mathias Latina, Gael Chantepie |
| EAN | 651-6596188012-WKJ |
| Nom de Fichier | Le-nouveau-droit-des-obligations.-Commentaire-théorique-et-pratique-dans-l'ordre-du-Code-civil-2e.pdf |
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Le nouveau droit des obligations Commentaire théorique et pratique dans lordre du Code civil Lordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure dun corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804
Présentée par le gouvernement comme une œuvre de consolidation lordonnance transforme pourtant en profondeur létat du droit existant Audelà même des nouveautés immédiatement apparentes la réforme ouvre un nouveau processus dinterprétation des textes par la jurisprudence
Il commente dans une perspective théorique et pratique lensemble des textes de lordonnance dans lordre du Code civil et décrypte les apports de la loi de ratification Louvrage permet de comprendre les nouveaux textes de les critiquer et de fournir des interprétations possibles
Lordonnance n 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations a opéré une refonte majeure dun corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804 Fruit dun travail de plus de dix an